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  Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :

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Recueil d’informations à caractère nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès de internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur notre site ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.

Titularité des droits

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Mise en place de liens hypertexte

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En outre, dans le cadre de la mise en place d’un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de Intuiteo. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

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